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Mercredi 17 décembre à l'Ecole polytechnique, Nicolas Sarkozy a annoncé les principales mesures qui vont permettre de mettre en place une politique afin de "favoriser l'égalité réelle des chances". Il souligne que "L'Etat doit être exemplaire (...) en matière de promotion de la diversité. Les collectivités locales aussi, les partis politiques aussi, les entreprises également." Et d'ajouter : "Je veux une mobilisation de tout l'appareil d'Etat, de tous les ministères" pour ensuite affirmer que : "C'est par le critère social qu'il faut prendre le problème".
Dans un premier temps, Yazid Sabeg est nommé commissaire à la diversité et à l'égalité des chances. Il sera chargé de mettre en place les mesures annoncées dans le cadre d'un plan d'action qui sera présenté "d'ici le mois de mars", a indiqué le président de la République.
Il s'est notamment fait connaître en publiant, le 8 novembre 2008 dans le Journal du dimanche, un manifeste pour l'égalité intitulé : "Oui nous pouvons."
Dans un deuxième temps, le rapport remis par Simone Veil l'incite à amplifier les politiques de différenciation sur des bases sociales et territoriales, qui existent déjà dans le droit français. Mais ce rapport rejette toute réécriture du préambule qui permettrait d'instaurer une politique de discrimination positive sur des fondements ethniques. Le comité Veil juge ainsi "impossible d'élaborer un système de critères acceptables des origines, familiales ou plus généralement biographiques". Et souligne qu'une telle politique ne serait pas sans "effets pervers", entraînant "au mieux un affaiblissement du vivre-ensemble ; au pire une montée des tensions et des ressentiments communautaires".
Au sujet des statistiques ethniques, le comité Veil suggère de s'en tenir à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui autorise la collecte de "données objectives telles que le nom, l'origine géographique, la nationalité antérieure à la nationalité française, [ou] même [le] traitement de données subjectives comme celles fondées sur le ressenti d'appartenance ".

   Principales orientations des mesures :

   EDUCATION

   dès septembre 2009, 25% des places de chaque classe préparatoire aux grandes écoles devront être réservées aux meilleurs lycéens boursiers. A la rentrée 2010, ce taux devra atteindre 30%.» Jacques Chirac avait fixé en 2005 un objectif d'un tiers de boursiers dans l'ensemble des prépas, ce qui avait permis de porter le taux de boursiers à une moyenne de 22% en 2006.
   Création d'"internats de la réussite" où les élèves de prépas issus des banlieues se verront offrir un logement et un tutorat assuré par les élèves de grandes écoles» , financés par «une partie des crédits du plan de relance».
   De même, il veut créer des emplois d'étudiants dans les universités pour accompagner les boursiers en première année
Pour éviter les «ghettos», le chef de l'Etat veut «fermer certaines écoles et répartir les élèves ailleurs».

   FONCTION PUBLIQUE

   Mise en place en 2009, dans tous les ministères et les fonctions publiques hospitalière et territoriale, de classes préparatoires aux concours, à destination des élèves boursiers ou issus des quartiers.

   ENTREPRISES

   Dès 2009, Expérimentation du CV anonyme par 100 grandes entreprises. Un bilan sera tiré de cette expérimentation avant d'envisager dans quelles conditions développer cet outil, créé par la loi sur l'égalité des chances de 2006 mais jusqu'alors resté lettre morte, faute de décret d'application.
   Obligation faite aux entreprises de faire état, dans leur bilan, des actions qu'elles conduisent en faveur de la diversité.
   Attribution des marchés publics conditionnée à la mise en œuvre par les entreprises d'actions favorables à la diversité.
   Extension des compétences de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité): elle pourra effectuer des contrôles inopinés sur les lieux de travail.

   POLITIQUE

   Création d'une commission d'évaluation de la promotion de la diversité dans la vie politique. Elle rendra chaque année un rapport sur les efforts accomplis par les partis en matière de diversité.
   De même, les partis politiques pourraient voir leur financement «conditionné» en fonction des places éligibles accordées aux membres des minorités

   MÉDIAS

   Fixation par les chaînes de télévision d'objectifs d'amélioration de la diversité à l'écran. Ils seront intégrés dans des conventions signées avec le CSA qui publiera régulièrement un classement des chaînes les plus exemplaires.

Sources principales : Le Monde et Libération.

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